Le nouveau Prêt à Taux Zero (PTZ)
Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'Etat remboursable sans intérêt sur une durée plus ou moins longue suivant le niveau de revenus de l'emprunteur.- Le montant du prêt est limité à 20 % du coût de l'opération et plafonné en fonction de la région et du nombre d'occupants du logement ; il peut être majoré dans certains cas :
- Dans une zone urbaine sensible ou une zone franche urbaine
- A compter du 01.01.07 et jusqu'au 31.12.2010 pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement et sous réserve que les ressources des ménages ne dépassent pas un plafond.
- Le prêt à 0 % vient en complément d'autre(s) prêt(s): il ne peut dépasser 50 % du montant du ou des prêts qui financent le logement
- La somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées aux foyer fiscal de l'emprunteur, ne doit pas dépasser un plafond. Suivant la période à laquelle a été émise l'offre de prêt, l'année de référence des revenus fiscaux est l'année n-1 ou n-2.
- L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, sauf cas particuliers (logement destiné à une personne titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une profession ; ou bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou allocation d'éducation spéciale ; ou victime d'une catastrophe ayant rendu inhabitable son logement précédent, catastrophe naturelle ou technologique, tempête, ouragan, cyclone). Toutefois, s'il déménage et vend le logement précédemment acquis avec un prêt à taux à 0 %, il peut demander son transfert
- Le logement doit être occupé au titre de résidence principale de l'emprunteur (ou résidence pour la retraite à condition de respecter certaines obligations)
Le Prêt Conventionné (PC)
- Le montant du prêt peut couvrir jusqu'à 100 % du coût de l'opération.
- Le taux d'intérêt est variable selon les établissements de crédit dans la limite d'un maximum réglementé.
- Il ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL).
- Le logement doit être occupé au titre de résidence principale de l'emprunteur (ou résidence pour la retraite à condition de respecter certaines obligations) ou de résidence principale d'un locataire sous certaines conditions.
Le prêt 1% employeur
Le
prêt 1% employeur est accessible à certaines conditions:
- l'emprunteur doit être salarié d'une entreprise privée employant 10 salariés au moins et cotisant aupres d'un organisme collecteur.
- Le montant du prêt est réglementé et peut variable selon les ressources.
- Le taux d'intérêt est de 1.5 %.
- Ce prêt peut intervenir en complément d'un prêt principal.
- Le logement doit être occupé au titre de résidence principale de l'emprunteur ou d'un locataire sous certaines conditions.
Le Prêt Epargne Logement (PEL)
- Ce prêt accordé après une phase d'épargne sur un compte d'épargne logement ou un plan d'épargne logement
- Le montant du prêt variable en fonction des intérêts acquis pendant la période d'épargne et de la durée du prêt, dans la limite d'un plafond.
- Le taux d'intérêt réglementé.
- Ce prêt peut intervenir en complément d'un prêt principal.
- Le logement doit être occupé au titre de résidence principale ou secondaire de l'emprunteur ou d'un locataire.
Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
- Le montant du prêt peut atteindre jusqu'à 100 % du coût de l'opération
- Le taux d'intérêt est variable selon les établissements de crédit dans la limite d'un maximum réglementé inférieur de 0,60 % à celui du prêt conventionné
- iL ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL)
- La somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées aux foyer fiscal de l'emprunteur, ne doit pas dépasser un plafond. Suivant la période à laquelle a été émise l'offre de prêt, l'année de référence des revenus fiscaux est l'année n-1 ou n-2.
- Le logement doit être occupé au titre de résidence principale de l'emprunteur (ou résidence pour la retraite à condition de respecter certaines obligations) ou mis en location pour 6 ans, en cas d'empêchement d'habiter soi-même.
