Dictionnaire financier, lexique de la finance - Lettre D
Déchéance du terme
Perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt à la suite de l'inexécution, par l'emprunteur, des engagements figurant au contrat. Le créanciers exige alors le paiement immédiat des sommes dues (capital et intérêt majorés des indemnités). Le calcul des sommes dues relève des dispositions légales aisi que celles du contrat. Découvert autorisé
Droit à utilisation d'un crédit dans le cadre d'un contrat d'ouverture de crédit. Les intérêts ne sont dus que sur les sommes effectivement utilisées.
Défaillance
Fait de ne pas respecter l'une des obligations nées du contrat de crédit.
Délai de rétractation (ou offre préalable de crédit)
Délai légal de 10 à 30 jours à compter de la réception de l'offre de prêt dont dispose l'emprunteur pour marquer son acceptation. Ce délai est obligatoire.
Délégation d'assurance
Assurance extérieure à celle de la banque, qui calcule les primes d'assurance en fonction de l'âge des clients, de la durée du prêt et du taux d'intérêt. Plus le client est jeune, plus le produit proposé est économiquement intéressant.
Dépôt de garantie
Somme remise par l'acheteur au moment de la signature de la promesse de vente dans le cas d'une transaction immobilière. La somme (10 % du prix de vente en général) est généralement remise soit au notaire soit à l'agent immobilier. Si l'acheteur renonce à l'achat alors que toutes les clauses suspensives sont levées, le dépot de garantie reste acquis au vendeur.
Différé d'amortissement
Possibilité pour le contractant d'un prêt immobilier de ne payer temporairement que les intérêts (pas de capital à rembourser) ceci visant à alléger sur une certaine période les mensualités.
Différé total
Possibilité pour le contractant d'un prêt immobilier de ne rembourser aucun intérêt et capital. Les intérêts cumulés seront payés sur la période d'amortissement, un inconvénient majeur cependant : le client paye des intérêts sur les intérêts reportés.
